Mentions légales

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site ImmoInsight (accessible à l'adresse immoinsight.fr) est édité par une entreprise individuelle.

  • Raison sociale : ImmoInsight
  • Forme juridique : Entreprise individuelle / SAS (en cours de création)
  • Pays : France
  • Contact : contact@immoinsight.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 801, San Francisco, CA 94104, États-Unis
  • Site web : vercel.com

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3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphiques, logos, données, analyses) est la propriété exclusive d'ImmoInsight et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les données immobilières sont issues de sources publiques : DVF (Direction Générale des Finances Publiques), INSEE, DPE (ADEME), BPE, SIREN. Leur réutilisation est soumise aux conditions des licences Open Data correspondantes (Licence Ouverte / Open Licence v2.0).

4. Responsabilité

Les informations et analyses publiées sur ImmoInsight sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas des conseils en investissement au sens de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier. ImmoInsight ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base de ces informations.

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5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.