Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ImmoInsight disponible sur immoinsight.fr. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.
2. Description du service
ImmoInsight est un outil d'aide à la décision pour l'investissement immobilier. Il agrège des données publiques (DVF, INSEE, DPE, BPE) pour calculer des scores d'investissement, estimer des rendements et afficher des analyses de marché.
Le service ne constitue pas un conseil en investissement. Les analyses et données fournies sont indicatives et ne sauraient remplacer l'avis d'un professionnel de l'investissement ou de la finance.
3. Inscription et compte
- L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement.
- ImmoInsight se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.
4. Plans et abonnements
ImmoInsight propose plusieurs formules :
| Plan | Tarif | Fonctionnalités principales |
|---|---|---|
| Basic | Gratuit | Score, prix, classement |
| Investisseur | Mensuel / Annuel | Simulateur, comparateur, démographie, export CSV |
| Pro | Mensuel / Annuel | Rapport PDF, alertes de prix, accès prioritaire |
Les abonnements sont gérés via Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace profil. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes entamées, sauf obligation légale.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit :
- De scraper ou reproduire massivement les données du service
- De contourner les restrictions d'accès par plan
- D'utiliser le service à des fins illégales ou préjudiciables
- De revendre ou redistribuer les données sans autorisation écrite
- De tenter d'accéder aux systèmes techniques sans autorisation
6. Limitation de responsabilité
ImmoInsight fournit ses services "en l'état". Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données. En cas d'interruption de service ou d'erreur dans les données, notre responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours du mois écoulé.
7. Modifications
ImmoInsight se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les tribunaux de Paris seront compétents.
9. Contact
Pour toute question : contact@immoinsight.fr